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Statuts & règlement intérieur

Modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2017, les statuts de l’Association ENSEA Alumni fixent l’organisation de l’Association, de son conseil d’administration et la participation de ses membres.

 

Article 1 - Dénomination

L'Association dite « ENSEA Alumni », dénommée ci-après l’Association, fondée en 1955 sous la dénomination de l’Amicale des anciens de l’École nationale de radiotechnique et d’électricité appliquée, devenue en 1969 « Association des ingénieurs de l’École nationale de radiotechnique et d’électricité appliquée » puis « Association des ingénieurs de l’ENSEA » en 1975 et déclarée suivant les termes de la loi du 1er juillet 1901 regroupe les anciens élèves de l’École nationale supérieure de l’électronique et de ses applications, dénommée ci-après l’École. Elle a absorbé l’association dite « Association des ingénieurs diplômés de l’ISEEA » en 2003.

Elle est composée de membres définis à l'Article 4 des statuts.

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 - But

Cette Association a pour but de :

  • de resserrer les liens amicaux entre les membres de l’Association,
  • contribuer, par l’animation du réseau, au développement d’échanges croisés et conviviaux entres diplômés, élèves et personnels de l’École au plan personnel et professionnel,
  • défendre les droits de ses membres lorsque sont en jeu leurs intérêts généraux,
  • être un accélérateur d’opportunités professionnelles et aider au développement professionnel des diplômés et étudiants,
  • servir de liaison entre l’École et ses anciens élèves, et contribuer au rayonnement de celle-ci,
  • encourager les études des élèves ingénieurs et de les soutenir, dans la mesure de ses moyens, pendant la durée de leurs études,

 

Article 3 - Siège social

Son siège est actuellement établi dans les locaux de l’École à Cergy :
ENSEA Alumni, 6 avenue du Ponceau, CS20707 Cergy, 95014 Cergy-Pontoise cedex.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 - Composition et Admission

L’Association est composée de membres qui se répartissent de la façon suivante :

Membres ordinaires :
Peuvent être membres ordinaires de l’Association :

  • les ingénieurs diplômés de l’ENREA,
  • les anciens élèves qui ont suivi régulièrement l’enseignement des sections d’ingénieurs de l’Institut d’électromécanique de radio-électromécanique et d’électrométallurgie de Paris, à Clichy, pendant les quatre années correspondantes, et ce, entre les années 1944 et 1955,
  • les ingénieurs diplômés de l’ENSEA,
  • les ingénieurs diplômés des techniques de l’industrie spécialité Électronique et informatique industrielle dont le diplôme a été délivré par l’ENSEA,
  • les titulaires de tout diplôme délivré par l’ENSEA, dont le niveau est au moins égal au niveau du diplôme d’ingénieur.
  • Ils s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Seuls les membres ordinaires à jour de leur cotisation pour l’année en cours ou l’année précédente ont droit de vote. Ils sont appelés Membres Actifs.

Membres juniors :
Peuvent être membres juniors de l’Association, les élèves qui suivent l’un des cycles de formation de l’ENSEA délivrant un diplôme d’un niveau au moins égal au diplôme d’ingénieur. Ils s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Membre d’honneur:
Le titre de membre d’honneur de l’Association peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres d’honneur qui ne sont ni diplômés ni élèves de l’École ne peuvent pas être élus membres du conseil d’administration.

Membre bienfaiteur :
Peuvent être membres bienfaiteurs de l’Association, toute personne physique ou morale, notamment les personnels administratif, technique ou enseignant de l’école, dont la demande aura été acceptée par le conseil d’administration. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les membres bienfaiteurs n’ont qu’une voix consultative et ne peuvent pas être élus membres du conseil d’administration.

La qualité de membre est subordonnée à l’adhésion complète aux statuts et règlement intérieur de l’Association.

 

Article 5 - Perte de la qualité de membre

  1. La qualité de membre ordinaire de l’Association se perd par :
    • la démission,
    • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; le membre intéressé ayant été invité à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.
  2. La qualité de membre junior de l’Association se perd par :
    • la démission,
    • l’obtention d’un des diplômes délivré par l’ENSEA ou l’arrêt du cycle de formation en cours,
    • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; le membre intéressé ayant été invité à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.
  3. La qualité de membre bienfaiteur de l’Association se perd par :
    • la démission,
    • l’arrêt des activités au sein de l’établissement,
    • le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; le membre intéressé ayant été invité à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale
  4. La qualité de membre d'honneur de l'Association se perd par :
    1. la radiation pour motif grave prononcée par vote du conseil d'administration sur proposition d'au moins un quart de ses membres ; le membre intéressé ayant été invité à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

 

Article 6 - Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment des publications, l'organisation d'événements et de conférences ou tout autre moyen jugé nécessaire pour atteindre ses buts.

 

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, les collectivités publiques, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et toute organisation,
  • du revenu de ses biens,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations de l’Association,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 8 - Composition du conseil d’administration

L’Association est dirigée par un conseil de 15 membres élus par l’assemblée générale ordinaire ou nommés selon les règles suivantes ci-dessous :

  • 12 représentants issus des rangs des membres actifs,
  • le directeur général en exercice de l’École ou son représentant qu’il aura nommé parmi les membres du comité de direction,
  • 2 représentants issus du collège des membres juniors.

 

Les représentants issus des rangs des membres actifs sont élus par le collège des membres actifs et des membres d’honneur composé de l’ensemble des membres actifs et des membres d’honneur. Leur mandat est d’une durée de trois ans. Chaque année s'entendant de l'intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Les mandats des membres issus du collège des membres ordinaires sont renouvelés chaque année par tiers.

Les membres issus du collège des membres juniors sont élus par le collège des membres juniors composé de l’ensemble des membres juniors à jour de leur cotisation. Leur mandat est d’une durée d’un an.
Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration peut décider, s’il le juge utile, la cooptation de manière provisoire d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs en respectant les règles de répartition définies ci-dessus.
Ces cooptations seront soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les membres ainsi élus ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat des membres remplacés.

 

Article 9 - Composition du bureau

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret si demande d’un des membres, un bureau composé de :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire général,
  • un trésorier et éventuellement un vice-trésorier.

 

Peuvent être élus membres du bureau uniquement des membres du conseil d’administration issus du collège des membres ordinaires.

Ne peut être élu président qu’un membre du conseil d’administration issu du collège des membres actifs ayant au moins un an de présence au conseil.

Le Président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et le fonctionnement régulier de l’Association. Il convoque et préside les assemblées générales ainsi que les réunions du bureau et du conseil d’administration et dirige les délibérations. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. Les dépenses sont ordonnancées par le président.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Le Secrétaire général est chargé du suivi administratif de l'Association. Il établit ou fait établir les feuilles de présence, les procès-verbaux et comptes rendus des réunions du bureau, du conseil et de l'assemblée générale. Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Le bureau peut décider de proposer l’élection d’un vice-trésorier pour assister le trésorier dans ses missions.

 

Article 10 - Les membres délégués

Le conseil d’administration peut nommer membres délégués les membres qui souhaitent participer activement à la vie de l’Association. Il leur est ainsi délégué la gestion d’une activité sous supervision du conseil d’administration. Ils sont convoqués aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.

 

Article 11 - Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. La présence ou représentation par mandat du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont exercées à titre bénévole. Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

 

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres ordinaires, les membres juniors, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs.

Seuls les membres ordinaires, les membres d’honneur et les membres juniors ont le droit de vote et sont répartis en différents collèges ayant chacun des droits de vote spécifiques :

  • Collège des membres actifs et membres d’honneurs :
    Le collège des membres actifs et membres d’honneur est composé des seuls membres ordinaires à jour de leur cotisation pour l’année en cours ou l’année précédente ainsi que des membres d’honneurs de l’Association.
  • Collège des membres juniors :
    Le collège des membres juniors est composé des seuls membres juniors à jour de leur cotisation pour l’année scolaire en cours.

Chaque membre d'un collège peut se faire représenter par un autre membre du même collège muni d'un pouvoir écrit signé et daté.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an ou sur la demande du président. Une assemblée générale peut aussi être convoquée sur demande du quart au moins des membres actifs et du huitième des membres juniors de l’Association cumulés.

Les membres de l’Association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par voie électronique ou, à défaut, par voie postale. L’ordre du jour est défini par le bureau et est indiqué sur les convocations. Le Président y ajoute, le cas échéant, les questions posées ou résolutions présentées, au plus tard, à l'ouverture de l'Assemblée Générale, par le quart au moins des membres actifs présents ou représentés à l'assemblée générale.

Le bureau du conseil d’administration est de droit celui de l’assemblée générale.

  • Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour défini par le conseil d’administration, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

Ne devront être traitées à l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés selon les règles applicables aux différents collèges. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

En dehors des élections des membres du conseil d’administration, si le nombre de membres du collège des membres juniors présents ou représentés correspond à plus de 20% du total des membres présents ou représentés, un prorata sera appliqué aux totaux des voix de chaque collège. Dans ce cas, un prorata de 20% sera appliqué aux voix du collège des membres juniors et un prorata de 80% aux voix du collège des membres actifs et membres d’honneur.

Il est tenu procès-verbal des séances de l’assemblée générale. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

 

Article 13 - Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration L’assemblée générale prend alors un caractère extraordinaire. Elle peut décider la fusion avec toute association de même objet.

Le quorum est composé du quart des membres actifs et honoraires cumulé du huitième des membres juniors. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix de chacun membres des deux collèges membres actifs et honoraires présents ou représentés cumulés.

Chaque membre d'un collège peut se faire représenter par un autre membre du même collège muni d'un pouvoir écrit signé et daté.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Si le nombre de membres du collège des membres juniors présents ou représentés correspond à plus de 20% du total des membres présents ou représentés, un prorata sera appliqué aux totaux des voix de chaque collège. Dans ce cas, un prorata de 20% sera appliqué aux voix du collège des membres juniors et un prorata de 80% aux voix du collège des membres actifs et membres d’honneur.

Si le quorum n’est pas atteint lors d’une telle assemblée, celle-ci sera à nouveau convoquée dans un délai minimum de deux semaines. Lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer sans quorum à la majorité des deux tiers des voix de chacun membres des deux collèges présents ou représentés cumulés.

Les statuts sont applicables à la date de leur vote par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 14 - Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité et qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire.

 

Article 15 - Déclarations & publications

Le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Il doit notamment faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

 

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait voter par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Toute modification ultérieure doit être approuvée par la prochaine assemblée générale.

 

Pour l’Association ENSEA Alumni :

  • le président
  • le secrétaire général

Cliquer ici pour télécharger les statuts au format PDF.