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Association des ingénieurs

Ecole Nationale Supérieure de l'Electronique et de ses Applications

Statuts & règlement intérieur

Modifiés en 2003, les statuts de l’Association des ingénieurs ENSEA fixent l’organisation de l’Association, de son conseil d’administration et la participation de ses membres.

Article 1 - Dénomination

L’association dite « Association des ingénieurs de l’École nationale supérieure de l’électronique et de ses applications » substituée à l’association dite « Association des ingénieurs de l’École nationale de radiotechnique et d’électricité appliquée » fondée en 1955, absorbe l’association dite « Association des ingénieurs diplômés de l’ISEEA ». Les membres de l’association substituée et de l’association absorbée sont membres de l’Association des ingénieurs de l’ENSEA.
Sa durée est illimitée.

 

Article 2 - But

Cette Association a pour but :

  • de resserrer les liens amicaux entre les membres de l’Association,
  • de défendre les droits de ses membres lorsque sont en jeu leurs intérêts généraux,
  • de servir de liaison entre l’École et ses anciens élèves,
  • d’encourager les études des élèves ingénieurs et de les soutenir, dans la mesure de ses moyens, pendant la durée de leurs études.
  • d’organiser le perfectionnement et l’enseignement post-scolaire.

 

Article 3 - Siège social

Son siège est à Cergy Pontoise, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 - Composition et Admission

Peuvent être Membres Ordinaires de l’Association :

  • les ingénieurs diplômés de l’ENREA,
  • les anciens élèves qui ont suivi régulièrement l’enseignement des sections d’ingénieurs de l’Institut d’électromécanique de radio-électromécanique et d’électrométallurgie de Paris, à Clichy, pendant les quatre années correspondantes, et ce, entre les années 1944 et 1955,
  • les ingénieurs diplômés de l’ENSEA,
  • les ingénieurs diplômés des techniques de l’industrie spécialité Électronique et informatique industrielle dont le diplôme a été délivré par l’ENSEA,
  • les titulaires de tout diplôme délivré par l’ENSEA, dont le niveau est au moins égal au niveau du diplôme d’ingénieur.
    Ils s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Seuls les membres ordinaires à jour de leur cotisation pour l’année en cours ou l’année précédente ont droit de vote. Ils sont appelés Membres Actifs.
    Remarque : les membres ordinaires seront nommés simplement membres dans le reste du document.
  • Peuvent être membres juniors de l’Association, les élèves qui suivent l’un des cycles de formation diplômant de l’ENSEA délivrant un diplôme d’un niveau au moins égal au diplôme d’ingénieur. Ils s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les membres juniors n’ont qu’une voix consultative et ne peuvent pas être élus membres du conseil d’administration.
  • Le titre de membre honoraire de l’Association peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
  • Peuvent être membres bienfaiteurs de l’Association, toute personne physique ou morale, notamment les personnels administratif, technique ou enseignant de l’école, dont la demande aura été acceptée par le conseil d’administration. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les membres bienfaiteurs n’ont qu’une voix consultative et ne peuvent pas être élus membres du conseil d’administration.

 

Article 5 - Perte de la qualité de membre

1. La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • la démission,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ; le membre intéressé ayant été invité à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

2. La qualité de membre junior de l’Association se perd par : 

  • la démission,
  • l’obtention d’un des diplômes délivré par l’ENSEA ou l’arrêt du cycle de formation en cours,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ; le membre intéressé ayant été invité à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

3. La qualité de membre bienfaiteur de l’Association se perd par :

  • la démission,
  • l’arrêt des activités au sein de l’établissement,
  • le non paiement de la cotisation ou pour motif grave ; le membre intéressé ayant été invité à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

 

Article 6 - Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment des publications, des conférences ou tout autre moyen jugé nécessaire pour atteindre ses buts.

 

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, les collectivités publiques, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et toute organisation,
  • du revenu de ses biens,
  • des sommes perçues en contrepartie des prestations de l’Association,
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 8 - Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un conseil de 12 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret si demande d’un des membres, un Bureau composé de :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 9 - Rôle des membres du Bureau

  • Président. Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. Il doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration. Les dépenses sont ordonnancées par le président. 
  • Secrétaire. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. 
  • Trésorier. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

 

Article 10 - Les membres délégués

Sont nommés membres délégués les membres qui souhaitent participer activement à la vie de l’Association. Ce titre est attribué par le conseil d’administration. Il leur est ainsi délégué la gestion d’une activité. Ils sont convoqués régulièrement au conseil d’administration, mais n’ont pas de droit de vote lors de ces conseils.

 

Article 11 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

 

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres, les membres juniors, les membres honoraires et les membres bienfaiteurs. Seuls les membres actifs et les membres honoraires ont le droit de vote. Chaque membre actif ou honoraire peut s’y faire représenter par un autre membre actif ou honoraire muni d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

  • L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an ou sur la demande du président. Les membres de l’Association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour défini par le conseil d’administration, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

Ne devront être traitées à l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

 

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la fusion avec toute association de même objet.

  • Le quorum est composé du quart des membres actifs et honoraires. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs et honoraires présents ou représentés. Chaque membre actif ou honoraire peut s’y faire représenter par un autre membre actif ou honoraire muni d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
  • Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée au plus tôt à deux semaines d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer sans quorum à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

 

Article 14 - Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire.

 

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait voter par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Toute modification ultérieure doit être approuvée par la prochaine assemblée générale.

 

Pour l’Association des ingénieurs ENSEA :

  • le président
  • le secrétaire

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